Les cassettes des interviews des 176 vieux Camerounais, témoins de l’histoire coloniale, ont fait l’objet d’une déclaration de propriété par la Fondation AfricAvenir International (Donneur), représentée par le Professeur Prince Kum’a Ndumbe III, auprès de la Société Civile des Droits de la Littérature et des Arts Dramatiques (SOCILADRA).

En conséquence, aucun Prestataire ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et artistique ou industrielle sur les œuvres remises ni sur les œuvres terminées. S’il en était autrement, il est convenu que la présente commande emporte cession de ces droits au Donneur d’ordre sans exception, ni réserve, le prix de la cession étant inclus dans le prix de la prestation ci-dessus réclamée.

Les droits et obligations découlant du présent contrat ne pourront être cédés en tout ni en partie par le Prestataire, et les droits de copyright, de diffusion ou de multiplication ou tout autre droit demeurent la propriété du Donneur d’ordre.
Le Prestataire s’interdit strictement toute utilisation, fabrication ou exploitation, même partielle des données remises sous une forme adaptée ou dérivée, directe ou indirecte.